Retour au site · Mentions légales · Confidentialité

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent la fourniture, par Tevini Boucher, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial BT CAPITAL, 82 rue Antoine Charial, 69003 Lyon, SIREN 924 550 981 (ci-après « TVNI »), d'un accès à l'application TVNI et aux services associés, à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») qui y souscrit.

Elles sont portées à la connaissance du Client avant la conclusion du contrat, et leur acceptation est une condition de la souscription. Elles prévalent sur tout autre document.

Est « consommateur » le Client personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ; est « professionnel » le Client qui agit pour les besoins de cette activité. Sauf mention contraire, chaque article s'applique aux deux. Les stipulations propres aux professionnels ne privent jamais un consommateur des droits que la loi lui reconnaît.

Le service est réservé aux personnes majeures et capables de contracter. En souscrivant, le Client déclare l'être. Une personne morale souscrit par l'intermédiaire d'une personne habilitée à l'engager.

2. Description du service

TVNI met à disposition du Client :

• un accès à l'application TVNI, permettant de configurer un ou plusieurs « traders IA » , instrument, horaires de séance, risque par trade, bornes de séance, paliers de gestion de position, données lues, moments où il analyse (ses déclencheurs, et les analyses que le Client demande d'un geste, et, si le Client le choisit, les moments où il réexamine un ordre qui attend son prix) ; un trader peut partir d'un modèle de départ, identique pour tous les Clients, établi sans tenir compte de sa situation, et qu'il modifie à sa guise ;
• un module logiciel s'installant dans la plateforme NinjaTrader® du Client, qui transmet à TVNI les données de marché que le Client a choisies, telles que NinjaTrader® les calcule, exécute les décisions rendues, dont le retrait d'un ordre en attente que le trader IA décide lors d'un réexamen réglé par le Client, et, à la demande du Client, ferme la position ouverte par l'un de ses traders IA ou annule l'ordre en attente qu'il a posé ;
• l'historique complet des décisions rendues, y compris les refus de prendre position, ainsi que les événements remontés par le module, consultables par le Client dans son espace et téléchargeables depuis son profil ;
• une messagerie intégrée à l'application, permettant de joindre l'équipe à tout moment ;
• des notifications dans l'application (la cloche), sur les appareils du Client (ordinateur, téléphone) s'il les active, et par e-mail, dont il règle lui-même ce qu'il reçoit ;
• un assistant IA, joignable à toute heure, et une personne de l'équipe, nommée, en charge du Client, qui prend le relais lorsque l'assistant IA ne répond pas à son besoin ;
• la possibilité d'acheter une copie du trader IA d'un autre Client au moyen du code que celui-ci lui communique, ou de vendre une copie du sien à d'autres Clients, dans les conditions de l'article 11 bis ;
• sur sa demande, une machine Windows distante, hébergée pour lui, sur laquelle NinjaTrader® et le module logiciel sont déjà installés, dans les conditions de l'article 2.3 ;
• s'il le souhaite, la participation à la compétition hebdomadaire des traders IA, en simulation, dans les conditions de l'article 10 bis et de son règlement.

La personne de l'équipe qui suit le Client explique le fonctionnement du service ; elle ne choisit pas ses réglages et ne lui recommande rien. Sa rémunération peut dépendre des abonnements souscrits par les Clients qu'elle suit.

Le service est un outil d'exécution paramétré par le Client. Il ne constitue ni un conseil en investissement, ni une gestion pour compte de tiers. TVNI ne détient jamais les fonds du Client, qui demeurent chez son courtier.

Fermeture d'une position depuis l'application. Le Client peut demander, dans l'application, la fermeture de la position ouverte par l'un de ses traders IA. La demande est exécutée par le module installé dans sa plateforme NinjaTrader®, sur son compte, et ne porte que sur la position ouverte par ce trader IA : l'application ne permet ni d'ouvrir une position, ni d'en choisir le sens, le prix ou la quantité. La fermeture se fait au prix du marché au moment où le module l'exécute, qui peut différer du dernier prix affiché.

L'application permet au Client d'interroger l'assistant IA de son espace. C'est un système d'intelligence artificielle, et non une personne : les réponses qui portent sa marque sont écrites par un modèle de langage ; celles d'une personne de l'équipe portent son prénom. L'assistant IA consulte en lecture seule les éléments de son compte (traders, réglages, consignes, analyses et leurs résultats, abonnement, paiements, parrainage) et les lui explique. L'assistant IA ne formule aucune recommandation, y compris à la demande du Client : il n'indique jamais quels réglages, quelles consignes, quel instrument, quelle taille de position, quel capital ou quel abonnement choisir. TVNI ne fournit aucun conseil en investissement et aucune recommandation personnalisée au sens du code monétaire et financier. Les réponses de l'assistant IA sont générées par un modèle de langage à partir des seules données du compte du Client, ne modifient jamais rien, et TVNI n'en garantit ni l'exactitude ni aucun résultat. Le Client demeure seul décideur de ses paramètres et de ses ordres.

2.1 Ce que le Client fournit

Le service fonctionne selon un modèle dit « apportez vos propres accès ». Restent à la charge du Client, en sus du prix payé à TVNI :

• une licence NinjaTrader® (la licence gratuite suffit) et, uniquement si le Client configure son trader pour lire des bougies ou des indicateurs Order Flow (bougies Volumetric, Order Flow Delta ou Price on Volume, delta cumulé, VWAP ou profil de volume Order Flow), le module payant Order Flow+ ;
• un abonnement aux données de marché à terme temps réel, comprenant le Niveau 2 (profondeur de marché) uniquement si le Client configure son trader pour lire le carnet d'ordres ;
• une clé d'accès auprès du fournisseur du modèle de langage, souscrite à son nom ;
• une machine Windows allumée pendant les séances de trading, sur laquelle NinjaTrader® reste ouvert : son propre ordinateur, ou un serveur qu'il loue lui-même, sauf s'il demande la machine fournie par TVNI (article 2.3), qui est alors comprise dans son abonnement.

Le coût de ces éléments est facturé au Client par ces tiers, directement et sans majoration de TVNI, aux tarifs qu'ils affichent et qu'ils peuvent faire évoluer ; le module Order Flow+ et un serveur loué par le Client lui-même ne concernent pas tous les Clients, et ce dernier n'est jamais nécessaire au Client qui demande la machine fournie par TVNI. Le coût facturé par le fournisseur du modèle de langage dépend de la quantité de données que le Client fait lire à son trader et du nombre d'analyses que provoquent ses déclencheurs et ses demandes : il n'a pas de plafond fixé par TVNI. Certains de ces tiers, dont NinjaTrader, peuvent verser une commission à TVNI lorsque le Client passe par un lien de TVNI, sans que cela modifie le prix qu'il paie.

NinjaTrader® est aujourd'hui la seule plateforme prise en charge. Le service ne fonctionne pas avec une autre plateforme d'exécution.

2.2 Licence d'utilisation

Pendant toute la durée de l'abonnement, TVNI concède au Client un droit d'utiliser l'application et le module logiciel, à titre personnel, non exclusif, non transférable et non cessible, pour ses propres besoins. Cette licence ne transfère aucun droit de propriété : le logiciel demeure la propriété de TVNI.

Le Client s'interdit, sauf accord écrit préalable et sous la seule réserve de l'exception ci-dessous :

• de reproduire, distribuer, revendre, louer ou mettre à disposition d'un tiers le module logiciel ou l'accès à l'application, à titre gratuit ou onéreux : chaque utilisateur dispose de son propre compte, de son propre abonnement et de sa propre clé de trader ;
• de le décompiler, désassembler ou pratiquer toute ingénierie inverse, hors les cas où la loi l'autorise impérativement (article L122-6-1 du code de la propriété intellectuelle) ;
• de le modifier, de l'adapter, ou d'en extraire tout ou partie pour l'intégrer à un autre produit ;
• de l'utiliser pour exécuter des ordres pour le compte d'un tiers, ni de proposer à des tiers un service reposant sur lui, en particulier la diffusion, hors de l'application, des stratégies, des consignes, des réglages ou des ordres d'un trader IA, à titre gratuit ou contre une rémunération perçue en dehors de TVNI.

Une seule exception : vendre une copie de son trader à d'autres Clients. Un Client peut vendre à un autre Client une copie d'un trader IA qu'il a créé, dans les seules conditions de l'article 11 bis : par une offre et un code émis dans l'application, le prix étant facturé et encaissé par TVNI. Cette vente ne transfère ni le compte, ni l'abonnement, ni la clé de trader, ni l'accès à l'application : chaque Client conserve les siens, et le trader acheté fonctionne sur le compte et la plateforme de l'Acheteur, avec son propre abonnement. Elle ne permet pas à l'Acheteur de revendre ce trader, ni d'en diffuser les stratégies hors de l'application. Toute autre forme de mise à disposition demeure interdite.

La licence prend fin de plein droit avec l'abonnement. Le Client cesse alors d'utiliser le module logiciel et le retire de sa plateforme.

2.2 bis Les mises à jour du module logiciel

Le module logiciel se met à jour seul. Une fois installé dans NinjaTrader®, il télécharge à chaque démarrage la dernière version publiée par TVNI, vérifie qu'elle est bien signée par TVNI, puis l'utilise. Il ne change jamais de version pendant une position ouverte : il garde alors la version en cours jusqu'à son démarrage suivant. Si TVNI est injoignable, il utilise la dernière version déjà présente sur l'ordinateur du Client.

Pourquoi. Ces mises à jour maintiennent le service conforme (corrections, sécurité, compatibilité avec NinjaTrader® et avec l'application) et le font évoluer (fonctions nouvelles ou améliorées). Elles sont fournies sans frais. Chaque version est publiée pour tous les Clients en même temps, après avoir été essayée par TVNI ; TVNI peut revenir à une version précédente, qui est alors publiée comme une version nouvelle.

Information. Le Client est informé de chaque nouvelle version et de ce qu'elle change, par une notification dans l'application et, sauf s'il l'a désactivé dans ses réglages, par courrier électronique. TVNI conserve, pour chaque compte, la version servie chaque jour.

Pas de version au choix. Le service ne fonctionne qu'avec la version en service : le Client ne peut pas conserver une version antérieure du module.

Résiliation sans frais. Le Client consommateur dont l'accès au service ou l'utilisation du service est affecté négativement, de façon plus que mineure, par une mise à jour qui ne se limite pas à maintenir le service conforme peut résilier le contrat sans frais dans les trente jours qui suivent l'information de cette mise à jour, ou sa mise en service si elle est plus tardive, dans les conditions prévues par le code de la consommation pour la modification d'un contenu ou service numérique. Il résilie depuis son espace (article 6.1) ou à contact@tvni.ai.

2.3 La machine fournie par TVNI

Une option, comprise dans l'abonnement. Le Client qui le souhaite peut demander, depuis son espace, une machine Windows distante sur laquelle NinjaTrader® et le module logiciel de TVNI sont déjà installés. Elle est comprise dans son abonnement, sans supplément. Elle n'est jamais obligatoire : le Client peut faire fonctionner le service sur son propre ordinateur ou sur un serveur qu'il loue lui-même.

Qui peut la demander. La machine se demande une fois une offre achetée ou l'abonnement en cours. Pendant l'essai gratuit (article 4), le Client peut demander lui-même, depuis son espace, une machine d'essai ; elle lui est rendue au terme de l'essai, sauf achat d'une offre, et elle est réinstallée à neuf, à partir d'une image propre, entre deux personnes. Elle n'est jamais fournie à un compte sans accès au service. Une seule machine est fournie par compte, quel que soit le nombre de traders IA. Elle est en principe prête dans l'heure qui suit la demande ; selon le nombre de demandes reçues, la mise à disposition peut prendre plus longtemps, et le Client en est informé dans son espace. En la demandant, le Client accepte les conditions du présent article, par une case à cocher distincte ; le texte accepté, sa date et l'empreinte des présentes conditions en vigueur à ce moment sont conservés.

Où elle est hébergée. La machine est louée par TVNI à un prestataire d'hébergement, qui l'exploite dans un centre de données situé à Chicago, aux États-Unis. Ce prestataire est un sous-traitant de TVNI (article 16), nommé dans la politique de confidentialité. TVNI reste responsable envers le Client de la fourniture de la machine.

Ses accès, et ce que le Client fait lui-même. Le mot de passe Windows de la machine est créé par l'hébergeur lors de sa mise à disposition. TVNI le conserve, chiffré, dans le seul but de l'afficher au Client, sur la page « Ma machine » de son espace, avec l'adresse et l'identifiant de la machine : c'est le seul endroit où le Client peut le retrouver. Aucune personne de l'équipe de TVNI ne dispose d'un écran pour le lire, et TVNI n'ouvre jamais la machine d'un Client : en cas de difficulté, l'équipe le guide par écrit, et c'est le Client qui agit sur sa machine. Le Client ouvre la machine depuis son ordinateur, y connecte lui-même NinjaTrader® à son compte NinjaTrader et à son courtier ou à son compte de simulation, puis y installe la clé de son trader IA. TVNI n'enregistre jamais, chez lui, ni les identifiants NinjaTrader du Client, ni ceux de son courtier. Le Client sait que les identifiants qu'il saisit ou enregistre dans un logiciel de la machine restent sur cette machine, et que NinjaTrader® peut y conserver son identifiant de connexion. Le Client peut changer à tout moment le mot de passe de sa machine ; le mot de passe affiché dans son espace n'est alors plus à jour, et il lui appartient de noter le nouveau.

Usage permis. La machine est fournie pour le seul usage du service : faire fonctionner NinjaTrader® et le module logiciel de TVNI, pour le compte du Client lui-même. Le Client s'interdit de la revendre, de la louer, de la prêter ou d'en communiquer l'accès à un tiers ; de l'utiliser pour une activité illicite, pour envoyer des messages non sollicités, pour attaquer ou sonder d'autres systèmes, pour produire des cryptomonnaies ou pour toute charge sans rapport avec le service ; d'y installer un logiciel dont il ne détient pas la licence ; et de tenter de contourner les protections de la machine ou de l'hébergeur. Le Client est responsable de ce qu'il installe sur la machine et de ce qu'il y fait.

Disponibilité. TVNI met en œuvre les moyens raisonnables pour que la machine reste allumée et joignable, sans obligation de résultat (article 8). Elle peut être redémarrée ou interrompue pour maintenance, notamment par son hébergeur ou par les mises à jour de Windows ; un redémarrage peut fermer NinjaTrader®, que le Client rouvre alors lui-même. Si la machine devient inutilisable, TVNI peut la remplacer par une machine équivalente ; le contenu de l'ancienne n'est alors pas transféré.

Fin de la machine. La machine est rendue à l'hébergeur et effacée :

• trois (3) jours après la fin de l'abonnement du Client (résiliation, ou essai non poursuivi), sauf si l'abonnement reprend entre temps ;
• en cas de défaut de paiement, trois (3) jours après la désactivation du compte, au terme de la procédure de l'article 7 : la machine est conservée pendant la suspension et les relances ;
• sans délai, si le Client supprime son compte ;
• sans délai, si le Client la rend lui-même, à tout moment, depuis la page « Ma machine » de son espace, au moyen du bouton « Rendre ma machine », après confirmation ; il garde alors son abonnement.

Dans les deux premiers cas, le Client en est prévenu dans son espace et par courrier électronique, avec la date. L'effacement est définitif et porte sur tout ce que la machine contient (NinjaTrader®, ses réglages, ses espaces de travail, ses journaux et tout fichier que le Client y a placé) : rien n'en est conservé ni restitué. Il appartient au Client de sauvegarder auparavant ce qu'il souhaite garder, notamment ses réglages NinjaTrader® (article 13). Le mot de passe de la machine est effacé chez TVNI dès qu'elle est rendue.

Évolution de l'option. TVNI peut changer d'hébergeur ou de modèle de machine, à service équivalent. TVNI peut aussi cesser de proposer la machine pour l'avenir, moyennant un préavis d'un mois porté à la connaissance des Clients concernés par courrier électronique ; le Client consommateur qui en subit un effet négatif peut alors résilier sans frais, dans les conditions de l'article 14.

2.4 Ce que le Bootcamp et le Desk comprennent en plus

La garantie de mise en route du Bootcamp. Si, à la fin de la semaine de formation en groupe, les traders IA du Client ne fonctionnent pas en simulation sur sa plateforme, son formateur continue de l'accompagner en séances individuelles jusqu'à ce qu'ils fonctionnent, pendant les douze mois de suivi compris dans le Bootcamp, sans supplément. Cette garantie engage TVNI à accompagner le Client jusqu'à ce que ses traders IA fonctionnent, c'est-à-dire qu'ils analysent et rendent leurs décisions en simulation : elle ne porte jamais sur un résultat de trading, ni en simulation, ni en réel. Elle suppose que le Client participe aux séances proposées et fournisse ce qui lui revient (article 2.1).

La priorité à la compétition. Tant que son offre Bootcamp est en cours, le Client du Bootcamp peut s'inscrire à la compétition hebdomadaire des traders IA vingt-quatre (24) heures avant l'ouverture des inscriptions aux autres Clients ; cette priorité ne lui réserve aucune place (article 10 bis).

Le Desk est établi sur devis, après un rendez-vous ; son contenu, sa durée et son prix sont remis par écrit avant tout paiement (article 4.0). Il comprend, sauf mention contraire du devis : jusqu'à cinq comptes et cinq machines fournies par TVNI (article 2.3), trois mois d'accompagnement individuel chaque semaine puis un suivi mensuel jusqu'au douzième mois, des développements sur mesure et une ligne directe avec le fondateur. TVNI ne reçoit, ne détient et ne gère jamais l'argent du Client, qui reste chez son courtier ; les développements sur mesure restent des outils que le Client paramètre et dont il décide, comme tout le service (article 2).

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent, dans les conditions de l'article 3.1, toutes taxes comprises : le montant affiché est celui effectivement prélevé, sans majoration ajoutée au moment du paiement.

Le prix en vigueur d'une offre est celui affiché sur le site ou présenté au Client avant le paiement ; il est repris dans le récapitulatif présenté avant tout paiement, et c'est ce prix, accepté au paiement, qui s'applique ensuite au Client. TVNI propose la formule qui convient au Client ; elle n'accorde pas de rabais sur ses prix.

La machine fournie par TVNI (article 2.3), une par compte, est comprise dans l'offre ou l'abonnement : elle ne donne lieu à aucun supplément, quel que soit le nombre de traders IA.

Le Core au mois, comme l'abonnement mensuel souscrit avant le 19 octobre 2026, est sans engagement de durée : le Client peut y mettre fin à tout moment, la résiliation prenant effet au terme de la période mensuelle en cours.

Le Core déduit du Bootcamp. Les sommes que le Client a effectivement payées pour le Core (au mois ou à l'année) dans les quatre-vingt-dix (90) jours qui précèdent la commande du Bootcamp, déduction faite de tout remboursement, sont déduites du prix du Bootcamp, dans la limite du montant affiché sur le site ; le paiement en plusieurs échéances se calcule sur le montant qui reste. La déduction figure dans le récapitulatif présenté avant le paiement (article 4.0). Le Bootcamp comprenant un an d'abonnement, l'abonnement au Core en cours du Client prend fin au terme de sa période en cours, sans remboursement de cette période.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription. TVNI peut modifier ses tarifs pour l'avenir. Pour un abonnement en cours, toute hausse est notifiée au Client par courrier électronique au moins un mois avant l'échéance à laquelle elle s'applique, avec le nouveau montant ; le Client qui ne l'accepte pas peut résilier sans frais avant cette échéance, dans les conditions de l'article 6. Faute de cette notification, l'ancien prix continue de s'appliquer. Une baisse du prix s'applique à l'abonnement en cours, au mois comme à l'année, à compter de sa prochaine échéance (le prochain prélèvement mensuel, ou la prochaine reconduction annuelle) ; la période déjà payée n'est ni remboursée ni recalculée. Le Client en est informé par courrier électronique, avec le nouveau montant et la date à laquelle il s'applique.

TVNI peut accorder ponctuellement une remise ou un code promotionnel à titre gracieux. Un tel geste est toujours révocable pour l'avenir, ne crée aucun droit acquis et n'emporte aucune modification des présentes conditions.

Par exception, un code promotionnel proposé publiquement avec une durée (un nombre de mois, ou « à vie ») engage TVNI pour cette durée : sa remise s'applique à chaque échéance de l'abonnement auquel il a été appliqué, « à vie » s'entendant tant que cet abonnement n'est pas résilié. Le montant de la remise, sa durée et le nombre de souscriptions auxquelles le code est ouvert sont affichés avant le paiement et repris dans le récapitulatif de la souscription. Une fois ce nombre atteint, le code ne s'applique plus aux souscriptions nouvelles ; les remises déjà acquises demeurent. Aucun code n'est plus proposé publiquement depuis le 19 octobre 2026 ; les remises acquises auparavant demeurent dans les mêmes conditions.

3.1 Taxes

TVNI relève à ce jour de la franchise en base de TVA (article 293 B du code général des impôts) : les montants affichés sont donc encaissés sans TVA, et le prix affiché est le prix payé.

Si TVNI vient à être assujetti à la TVA ou à toute autre taxe applicable, les prix des présentes s'entendent alors hors taxes, et la taxe légalement exigible s'y ajoute. TVNI en informe le Client par courrier électronique au moins un mois avant la première échéance concernée ; le Client qui n'accepte pas ce changement peut résilier sans frais avant cette échéance, dans les conditions de l'article 6.

4. Compte, souscription et paiement

La création d'un compte sur l'application est libre et gratuite, et ne vaut pas souscription. Un compte qui n'a jamais eu d'essai, d'offre ni d'abonnement donne accès au choix de l'offre, au profil du Client, à ses notifications et à la messagerie ; il ne permet de créer aucun trader IA. Aucun trader IA ne se crée sans un essai, une offre ou un abonnement en cours. Un compte dont l'accès a pris fin garde ses traders IA, leurs réglages et leur historique : le Client peut les consulter et les régler, sans en créer ni en faire fonctionner.

4.0 L'essai gratuit

Le Client choisit son offre en ouvrant son compte. La commande du Core (au mois ou à l'année) ou du Bootcamp ouvre un essai gratuit de quatorze (14) jours : le Client enregistre un moyen de paiement sur la page de paiement de Stripe, qui lui indique, avant qu'il valide, que rien n'est prélevé ce jour-là, ainsi que le montant du premier prélèvement et sa date. Les quatorze jours de l'essai commencent à la commande, et le premier prélèvement intervient le lendemain de leur terme, sauf prolongation de l'essai prévue ci-dessous. Le Client peut demander sa machine d'essai (article 2.3) dès la commande.

Pendant l'essai, le Client fait fonctionner ses traders IA en simulation uniquement, sur son ordinateur ou sur sa machine d'essai (article 2.3) ; ses premières analyses sont offertes ; aucune somme n'est prélevée. La durée de l'essai ne se prolonge pas, y compris lorsqu'un rendez-vous avec TVNI est réservé, sauf dans un cas : lorsqu'une compétition hebdomadaire à laquelle le Client est inscrit est reportée faute de participants, son essai est prolongé d'une semaine, et la nouvelle date de fin lui est envoyée par courrier électronique (article 10 bis). L'essai est accordé une seule fois par personne : le Client qui en a déjà bénéficié paie sa première échéance à la commande.

Au terme de l'essai, l'offre commandée commence et sa première échéance est prélevée sur le moyen de paiement enregistré : le premier mois ou la première année du Core, ou la première échéance du Bootcamp. Le Client en est informé par courrier électronique trois (3) jours avant le terme, avec la date et le montant de ce prélèvement.

Annuler avant le terme. Le Client peut annuler sa commande à tout moment avant le terme de l'essai, depuis la page Abonnement de son espace : aucune somme n'est prélevée, l'essai se poursuit jusqu'à sa date, puis ses traders IA cessent de fonctionner, leurs réglages et leur historique étant conservés. Tant que l'essai court, il peut revenir sur cette annulation. Cette faculté s'ajoute au droit de rétractation (article 5) : elle reste ouverte jusqu'au terme de l'essai, y compris lorsqu'une prolongation le fait finir après le délai de rétractation. Le Client qui annule pendant une compétition hebdomadaire à laquelle il participe garde son accès jusqu'à la fin de cette compétition, sans aucun prélèvement (article 10 bis).

Premier prélèvement refusé. Si le premier prélèvement n'aboutit pas, le Client en est informé dans son espace ; ses traders IA cessent de fonctionner, leurs réglages et leur historique étant conservés. Il met à jour son moyen de paiement depuis la page Abonnement, et son offre commence dès que le paiement aboutit.

Le Desk ne comporte pas d'essai : il commence par un rendez-vous, et rien ne se paie sans le récapitulatif écrit prévu ci-dessous. Les essais ouverts sans moyen de paiement avant la date de mise à jour des présentes se poursuivent dans les conditions de leur ouverture : aucune somme n'est due, ni pendant ni après, et les traders IA du Client cessent de fonctionner à leur terme, leurs réglages et leur historique étant conservés.

L'achat d'une offre. Le Client choisit son offre lui-même, à l'ouverture de son compte ou plus tard, sans qu'un rendez-vous soit nécessaire : le Core à l'année et le Bootcamp s'achètent en ligne, depuis son espace, par un lien de paiement qu'il crée pour lui-même au prix en vigueur, ou par celui que TVNI lui transmet ; le Desk s'achète après un rendez-vous, par le lien de paiement que TVNI lui transmet. Avant tout paiement, une page présente le récapitulatif de l'offre (contenu, durée, prix, montant et date de chaque échéance, et, pour le Bootcamp, la session de formation retenue et les places qui y restent). Une formule qui n'est pas affichée sur le site n'est proposée qu'avec ce récapitulatif écrit, remis avant tout paiement. Le Client paie en une fois ou en plusieurs échéances mensuelles sans frais, quatre au plus, dans la limite affichée. Le contrat est formé à la commande : à l'enregistrement du moyen de paiement lorsque la commande ouvre un essai, au paiement de la première échéance sinon. Pour le Core à l'année, l'accès complet s'ouvre au premier paiement. Pour le Bootcamp, seules les sessions de formation qui commencent après le terme de l'essai peuvent être choisies, et le lancement intervient dans les quarante-huit (48) heures qui suivent le premier paiement : la machine fournie par TVNI, les traders IA de l'essai remis en fonctionnement à la demande du Client, et un premier rendez-vous avec son formateur.

La souscription s'effectue en ligne. Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Ltd. ; les données bancaires du Client ne transitent jamais par les serveurs de TVNI et ne sont jamais conservées par TVNI.

Le Core au mois. Le Client le souscrit en ligne, depuis son espace, à l'ouverture de son compte ou plus tard, sans qu'un rendez-vous soit nécessaire. Son prix est affiché avant la souscription et repris dans le récapitulatif. Le Client enregistre un moyen de paiement ; le premier mois est prélevé au terme de l'essai, ou à la souscription si le Client a déjà bénéficié de son essai, puis chaque mois à la même date. Le nombre de traders IA que le Client fait fonctionner est sans incidence sur son prix. Ce contrat est formé à la souscription, lors de l'acceptation des présentes.

L'abonnement mensuel (souscrit avant le 19 octobre 2026). Une souscription ouvrait une période d'essai de quatorze (14) jours, accordée sans condition et sans code promotionnel. Le Client enregistrait un moyen de paiement pour l'ouvrir, et aucune somme n'est prélevée pendant l'essai. Au terme de l'essai, l'abonnement se poursuit et le premier mois est prélevé sur ce moyen de paiement. Le Client est informé par courrier électronique trois (3) jours avant le terme de l'essai, avec la date et le montant du premier prélèvement. S'il résilie avant le terme de l'essai, aucune somme ne lui est prélevée. Si aucun moyen de paiement n'est enregistré au terme de l'essai, l'abonnement prend fin à ce terme, sans frais, et les traders IA du Client cessent de fonctionner, leurs réglages et leur historique étant conservés.

L'abonnement mensuel souscrit avant le 19 octobre 2026 est prélevé chaque mois, la première échéance au terme de son essai. Le nombre de traders IA que le Client fait fonctionner est sans incidence sur son prix. Ce contrat a été formé à la souscription, lors de l'acceptation des présentes au moment où le Client a ouvert son essai, et non lors du premier encaissement.

4.1 Sécurité du compte

Le Client est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de la clé de trader qu'il installe dans son module NinjaTrader®. Cette clé commande l'exécution d'ordres : elle ne doit être communiquée à personne. Le Client informe TVNI sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte. Il en va de même des accès à la machine fournie par TVNI (article 2.3) : le Client ne les communique à personne, et prévient TVNI sans délai s'il pense qu'un tiers les connaît.

4.2 Usage acceptable

Dans l'usage du service, le Client s'engage à :

• ne pas partager ni céder sa clé de trader, ni ses identifiants de connexion. La clé de trader reste personnelle, y compris pour un trader acheté : le Client qui achète un trader reçoit sa propre clé, installée dans sa propre plateforme, et le Client qui vend le sien ne communique la sienne à personne, pas même à ses Acheteurs (article 11 bis) ;
• ne pas se servir du service, ni de la messagerie intégrée, à des fins illicites, frauduleuses, ou de nature à nuire à TVNI, à ses équipes ou à ses autres Clients ;
• ne formuler auprès de tiers aucune promesse de gain, de performance ou de taux de réussite en se réclamant de TVNI ;
• ne pas tenter de contourner les limites techniques du service, ni d'en perturber le fonctionnement ;
• n'utiliser la machine fournie par TVNI que pour le service, ne pas en céder, en louer ni en partager l'accès, et respecter les interdictions de l'article 2.3.

4.3 Communauté des membres et contenus publiés

Le groupe WhatsApp des membres. TVNI propose aussi aux Clients qui ont un essai, une offre ou un abonnement en cours de rejoindre un groupe WhatsApp, en complément de la communauté de l'application. Le rejoindre est facultatif. Ce groupe fonctionne sur un service tiers, WhatsApp, dont les conditions s'appliquent au Client ; contrairement à la communauté de l'application, où il reste sous pseudonyme, son numéro de téléphone y est visible des autres membres. Ce qui s'y dit n'engage pas TVNI et ne constitue jamais un conseil ; l'esprit de la charte de la communauté s'y applique, et TVNI peut retirer du groupe un membre qui ne la respecte pas ou dont l'accès a pris fin.

Les messages, images et réactions qu'un Client publie dans la communauté des membres sont sous sa responsabilité. Ils respectent la charte de la communauté, acceptée à l'entrée, et la loi ; ils ne contiennent en particulier aucune promesse de gain faite au nom de TVNI, aucune incitation à copier les ordres d'un autre membre, et aucune donnée personnelle d'un tiers.

Signaler. Tout membre peut signaler un message depuis l'application ; toute personne peut aussi signaler un contenu qu'elle estime illicite à contact@tvni.ai, en indiquant où il se trouve et pourquoi il serait illicite. TVNI examine chaque signalement avec diligence.

Modérer. L'équipe TVNI peut retirer un message, exclure un membre d'un groupe, dissoudre un groupe ou retirer à un membre le droit d'écrire, lorsque le contenu est illicite ou contraire à la charte. Elle ne lit pas les groupes ni les conversations privés, sauf le message qui lui est signalé. Ces décisions sont prises par une personne, et non par un traitement automatique.

Motiver et contester. Le membre dont un contenu est retiré ou dont le droit d'écrire est restreint en est informé, avec le motif de la décision ; il peut la contester à contact@tvni.ai, et TVNI réexamine sa décision au vu de ses observations. Ces règles appliquent le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques ; le point de contact prévu par ce règlement figure aux mentions légales.

5. Droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée par courrier électronique à contact@tvni.ai ou par voie postale à Tevini Boucher, BT CAPITAL, 82 rue Antoine Charial, 69003 Lyon. Il peut utiliser le formulaire type figurant en annexe des présentes.

5.1 Exécution immédiate de l'abonnement mensuel (le Core au mois)

L'abonnement est un service dont l'exécution commence à la demande du Client, avant l'expiration du délai de rétractation. Conformément à l'article L221-25 du code de la consommation, le Client doit y consentir expressément et reconnaître qu'en cas de rétractation, il devra le montant correspondant au service déjà fourni. Ce consentement est recueilli au moment de la souscription, y compris lorsque celle-ci ouvre un essai pendant lequel rien n'est prélevé, par une case à cocher distincte, et il est horodaté et conservé.

Il en résulte, si le Client se rétracte dans le délai :

• le Client est remboursé au prorata des jours non consommés de la période mensuelle payée ; les jours déjà écoulés restent dus ;
• à titre d'exemple, une rétractation le cinquième jour d'un mois de trente jours donne lieu au remboursement des vingt-six trentièmes du montant réglé pour ce mois.

Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription.

5.1 bis Rétractation d'une offre (le Bootcamp, le Core, le Desk)

Le Client choisit, avant le paiement, une session de formation qui commence plus de quatorze jours après la conclusion du contrat ; il peut alors se rétracter avant qu'aucune prestation n'ait commencé, et il est remboursé de l'intégralité des sommes versées. Si la session retenue commence dans les quatorze jours, ou si le Client souhaite recevoir la machine ou le suivi avant la fin du délai, il le demande expressément par une case à cocher distincte, horodatée et conservée, et reconnaît qu'il perd son droit de rétractation une fois la formation entièrement exécutée (article L221-28 du code de la consommation). S'il se rétracte avant, il doit le montant proportionnel à ce qui lui a été fourni jusqu'à la communication de sa décision (article L221-25) ; le surplus lui est remboursé.

Le Core à l'année ne comporte pas de session de formation : son accès s'ouvre au paiement, à la demande expresse du Client, recueillie par une case à cocher distincte, horodatée et conservée. S'il se rétracte dans le délai, il doit le montant proportionnel à l'accès fourni jusqu'à la communication de sa décision, calculé au prorata des jours écoulés (article L221-25) ; le surplus lui est remboursé. Lorsque la commande ouvre un essai, le délai prend fin avec l'essai, avant le premier paiement : la rétractation ne coûte alors rien (article 5).

Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement ; un avoir annule la vente correspondante, et les échéances non encore prélevées ne le sont pas.

5.2 Annexe, formulaire type de rétractation

6. Durée, reconduction et résiliation

Une offre est conclue pour la durée affichée dans son récapitulatif (un an pour le Bootcamp, à compter de son lancement ; un an pour le Core à l'année, à compter de son paiement). Le Bootcamp et le Desk ne se reconduisent pas tacitement : à leur terme, rien n'est prélevé sans un nouvel accord exprès du Client. TVNI peut lui proposer de poursuivre en lui indiquant le prix, la durée et la date du prélèvement ; l'accord du Client, donné par un clic, est conservé. Le paiement en plusieurs échéances est une facilité de paiement d'un prix global, et non un abonnement résiliable : les échéances restent dues, sous réserve du droit de rétractation (article 5) et de l'article 6.2.

Le Core à l'année se reconduit tacitement, pour une nouvelle année, jusqu'à sa résiliation, au prix en vigueur à la date de reconduction (article 3). TVNI informe le Client par courrier électronique, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de chaque année, de la date de ce terme, du prix de l'année suivante et de la possibilité de ne pas reconduire le contrat (article L215-1 du code de la consommation). Le Client peut s'opposer à la reconduction, sans motif et sans frais, jusqu'à ce terme, depuis la page Abonnement de son espace, ou par courrier électronique, en répondant à la personne qui le suit ou en écrivant à contact@tvni.ai ; l'année en cours, déjà payée, se poursuit jusqu'à son terme, et rien n'est plus prélevé ensuite. Si cette information ne lui a pas été donnée, le Client consommateur peut mettre fin au contrat gratuitement, à tout moment à compter de la reconduction, et la part de l'année non consommée lui est remboursée au prorata, dans les trente jours.

Le Core au mois, comme l'abonnement mensuel souscrit avant le 19 octobre 2026, est conclu pour une durée d'un mois, et se reconduit tacitement de mois en mois. Il n'emporte aucun engagement de durée.

6.1 Résiliation de l'abonnement mensuel (le Core au mois) par le Client

Le Client titulaire d'un abonnement mensuel peut le résilier à tout moment, sans motif, sans préavis et sans frais. La résiliation prend effet au terme de la période mensuelle en cours, déjà réglée, qui reste due ; aucune échéance ultérieure n'est prélevée.

La résiliation s'effectue en ligne, depuis l'espace du Client, conformément à l'article L215-1-1 du code de la consommation. Elle peut également être demandée par courrier électronique à contact@tvni.ai.

Un abonnement souscrit auparavant pour plusieurs traders IA est ramené, à sa prochaine échéance, à un abonnement unique, sans ajustement au prorata ; le Client en est informé par courrier électronique.

6.2 Résiliation par TVNI

TVNI peut résilier l'abonnement en cas de manquement du Client à ses obligations, notamment aux articles 2.2 (licence) et 4.2 (usage acceptable). La résiliation est précédée d'une mise en demeure adressée par courrier électronique, restée sans effet pendant quinze jours.

En cas de manquement grave, usage frauduleux ou illicite, mise à disposition de l'accès à des tiers, atteinte à la sécurité du service, usage de la machine fournie par TVNI contraire à l'article 2.3, promesses de gain faites à des tiers au nom de TVNI, l'accès peut être suspendu immédiatement, le Client en étant informé et invité à présenter ses observations. Les sommes correspondant à la période non consommée lui sont alors remboursées, sans préjudice de la réparation du dommage subi par TVNI.

TVNI peut également mettre fin au service, pour l'ensemble de ses Clients, moyennant un préavis de deux mois ; les périodes payées et non consommées sont remboursées au prorata.

7. Défaut de paiement

Pour une offre payée en plusieurs échéances, et pour la reconduction du Core à l'année, une échéance impayée donne lieu à des relances ; l'accès au service n'est suspendu que si elle reste impayée quinze (15) jours après la première relance, et il est rétabli dès la régularisation.

Pour l'abonnement mensuel (le Core au mois), en cas d'échec de prélèvement, l'accès au service est suspendu et des relances sont adressées au Client. À défaut de régularisation à l'issue de la procédure de relance, le compte est désactivé. La machine fournie par TVNI est conservée pendant la suspension et les relances ; elle est effacée trois jours après la désactivation du compte (article 2.3). Le Client professionnel est en outre redevable, de plein droit et sans rappel, de pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points, et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros (articles L441-10 et D441-5 du code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. Ces pénalités et cette indemnité ne s'appliquent pas au Client consommateur.

Pour l'achat d'un trader IA (article 11 bis), payé une fois, il n'y a pas d'échéance. Si ce paiement est remboursé, ou contesté par l'Acheteur auprès de sa banque et la contestation tranchée en sa faveur, le trader acheté lui est retiré dans les conditions de l'article 11 bis.5, sans effet sur son compte, son abonnement ni ses autres traders.

L'historique du Client est conservé selon les durées indiquées dans la politique de confidentialité.

8. Disponibilité et maintenance

TVNI met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans y être tenu par une obligation de résultat. Le service peut être interrompu pour maintenance, ou du fait d'un tiers dont TVNI dépend : plateforme d'exécution, fournisseur de données de marché, fournisseur du modèle de langage, prestataire de paiement, hébergeur de l'application, hébergeur de la machine fournie par TVNI, opérateur réseau.

Les notifications (dans l'application, sur les appareils du Client ou par e-mail) sont fournies en complément et ne constituent jamais une condition du service : leur non-réception, quelle qu'en soit la cause, ne dispense pas le Client de surveiller son compte de courtage.

De même, le prix et le résultat latent affichés pendant une position, la fermeture demandée depuis l'application et l'alerte signalant une position que le module ne suit plus dépendent du module installé chez le Client et de sa connexion. Ils peuvent être retardés ou échouer (module arrêté ou déconnecté, marché sans cotation, retard de la plateforme). Le compte de courtage fait seul foi, et le Client ferme lui-même dans NinjaTrader® une position que l'application n'a pas pu fermer. Lorsque le module tourne sur la machine fournie par TVNI, ces éléments dépendent aussi de cette machine et de son hébergeur : une machine redémarrée ou injoignable, ou un NinjaTrader® fermé, a les mêmes effets, et le Client garde la faculté d'agir directement chez son courtier.

8.1 Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. TVNI en informe le Client sans délai. Si l'empêchement se prolonge au-delà de trente jours, chacune des parties peut résilier sans indemnité, les sommes correspondant à la période non exécutée étant remboursées au prorata.

9. Responsabilité

Le Client définit lui-même ses paramètres, instrument, horaires, risque par trade, bornes de séance, et conserve à tout moment la faculté d'arrêter un trader. Il demeure seul responsable de ses décisions de trading et de leurs résultats, gains comme pertes.

Pour chacune de ses bornes de séance (gain et perte du jour), le Client choisit si la position ouverte est coupée dès que la borne est touchée, ou si le trade en cours va jusqu'à son objectif ou son stop avant que la séance s'arrête. Dans ce second cas, la perte du jour peut dépasser la borne de perte, jusqu'au montant du stop du trade en cours.

TVNI ne garantit aucun résultat, aucune performance et aucun taux de réussite. Les résultats que TVNI publie, comme ceux de la compétition hebdomadaire des traders IA (article 10 bis), sont des résultats passés, présentés en entier, avec leur période, leur effectif et leur nature (simulation ou réel, jamais additionnés) : ils ne préjugent d'aucun résultat futur, ni en simulation, ni en réel, ni chez le Client. Une décision rendue conformément aux paramètres du Client peut être perdante, et plusieurs peuvent l'être d'affilée : une perte de trading n'est pas, à elle seule, un manquement de TVNI. TVNI ne répond pas des mouvements du marché, des choix de paramètres, de consignes ou de compte faits par le Client, ni du fait des tiers qu'il a lui-même choisis (courtier, plateforme d'exécution, fournisseur de données, fournisseur du modèle de langage, son propre matériel, le serveur qu'il loue lui-même et sa connexion).

TVNI répond en revanche de ses propres manquements, notamment d'un défaut de son logiciel ou de son service qui ferait exécuter un ordre que les paramètres du Client ne permettaient pas, dans les conditions du droit commun et, pour le Client consommateur, des articles 9.1 et suivants.

La machine fournie par TVNI. Lorsque le Client utilise la machine fournie par TVNI, TVNI répond de sa mise à disposition dans les conditions des articles 2.3 et 8 : il fournit une machine en état de fonctionner, avec NinjaTrader® et le module logiciel installés, et met en œuvre les moyens raisonnables pour qu'elle reste disponible. TVNI n'intervient pas sur la machine. Le Client répond de ce qu'il y installe et de ce qu'il y fait, de la connexion de NinjaTrader® à son compte et à son courtier, de la confidentialité de ses accès, et de la surveillance de ses positions, son compte de courtage faisant seul foi. Une interruption de la machine, quelle qu'en soit la cause, n'emporte pas à elle seule responsabilité de TVNI pour une position ouverte que le Client pouvait fermer chez son courtier.

À l'égard du Client professionnel seulement, et hors faute lourde ou dolosive, la responsabilité de TVNI est limitée aux sommes effectivement versées par ce Client au titre des douze mois précédant le fait générateur, et ne couvre pas les préjudices indirects, tels qu'un manque à gagner ou une perte de chance. Aucune limitation ne s'applique au Client consommateur au-delà de ce que la loi autorise.

9.1 Garantie légale de conformité

Pour le Client consommateur, TVNI est tenu de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation. Le service doit être conforme à sa description dans les présentes, à ce qu'un consommateur peut légitimement en attendre, et fonctionner avec les éléments listés à l'article 2.1 ou, pour le Client qui l'a demandée, sur la machine fournie par TVNI (article 2.3).

Le service étant fourni de façon continue, TVNI répond de tout défaut de conformité qui apparaît pendant toute la durée de l'abonnement ; c'est à TVNI de prouver que le service était conforme. En cas de défaut, le Client a droit à la mise en conformité du service sans frais, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur. À défaut, ou si le défaut est grave, il a droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, avec remboursement des sommes versées pour la période où le service n'était pas conforme. Le Client exerce ces droits à contact@tvni.ai.

Cette garantie ne couvre pas le résultat des décisions de trading (article 9), et s'applique indépendamment de toute garantie commerciale ; TVNI n'en accorde aucune.

10. Publication de décisions sur le site

TVNI publie sur son site vitrine des décisions réellement rendues par ses traders IA. Cette publication n'a lieu que si le Client l'a expressément autorisée, trader par trader, depuis son espace ; l'autorisation se retire à tout moment et le retrait prend effet sans délai pour l'avenir.

Seules les décisions rendues en conditions réelles sont publiables, après un délai d'au moins quinze minutes et, pour un ordre, une fois celui-ci exécuté ou annulé. Ce qui est publié se limite à la date et à l'heure de la décision, au marché (sans l'échéance du contrat), au sens de la position ou à l'abstention, à ses niveaux (entrée, stop, objectif), au raisonnement rendu, à la liste de ce que le trader IA a lu, sous forme d'intitulés, sans aucune valeur, les consignes du Client y étant seulement comptées et non citées, et au coût de l'analyse chez le fournisseur du modèle de langage, estimé par TVNI à partir de la consommation mesurée. Ni l'identité du Client, ni le nom de son trader IA, ni son compte de courtage, ni la taille de sa position, ni ses réglages de risque, ni aucun résultat de trading ne sont publiés, et rien ne permet de rattacher une décision à une personne.

10 bis. La compétition hebdomadaire des traders IA (l'Arène)

Chaque semaine, TVNI organise une compétition, l'Arène des traders IA, entre les traders IA de Clients volontaires, qui fonctionnent en simulation uniquement, dans un cadre de risque identique pour tous. Elle est régie par son règlement, lisible gratuitement avant toute inscription, qui en fixe les dates, le cadre, le classement, les lots et ce qui en est publié.

• Participer ne coûte rien. La compétition est comprise dans l'essai, l'offre ou l'abonnement en cours du Client ; aucune somme n'est jamais demandée pour y participer ou pour y gagner, et elle ne change ni le prix ni la date d'aucun prélèvement.
• Pendant l'essai. Lorsqu'une compétition à laquelle le Client est inscrit est reportée faute de participants, son essai est prolongé d'une semaine (article 4.0). Le Client qui annule sa commande ou son abonnement pendant une compétition à laquelle il participe garde son accès jusqu'à la fin de celle-ci, sans prélèvement.
• Les lots en abonnement sont un avoir de cent, cinquante ou vingt-cinq pour cent du prix du Core au mois en vigueur, selon le rang ; il est déduit du prochain prélèvement du Client, quel qu'il soit, ou du premier au terme de son essai. Les lots s'additionnent, ne s'échangent jamais contre de l'argent, et ne sont attribués qu'à un participant qui a fait au moins un trade dans la semaine. Les lots offerts par des partenaires sont décrits dans le règlement, avec le nom du partenaire, leur nature et leur valeur.
• Ce qui est publié. Le classement complet de chaque semaine, avec les résultats en dollars, est publié dans l'application et en public, toujours avec la mention « Simulation », le cadre de la semaine et l'avertissement sur le risque. Le Client y figure sous son pseudonyme ; son nom, son visage ou sa voix ne sont publiés qu'avec son accord distinct, qu'il retire à tout moment pour l'avenir. Ni sa stratégie, ni ses réglages, ni ses consignes ne sont jamais publiés.
• Ce que la compétition n'est pas. Elle n'est ni un conseil en investissement, ni une recommandation : TVNI ne choisit rien pour les participants, ne recommande aucun trader IA, et le classement d'une semaine en simulation ne dit rien de ce que donnerait le même trader en réel. Aucun trader IA n'est présenté à la vente au titre de son classement (article 11 bis).

11. Programme de recommandation

Le Client peut recommander TVNI au moyen du code personnel figurant dans son espace. Le programme est facultatif, gratuit, et sans effet sur les conditions de son propre abonnement.

11.1 Ce qui ouvre droit à commission

Une commission est due lorsqu'une personne souscrit après avoir été rattachée au code du Client, et qu'elle règle effectivement une échéance. Le code du Client est présenté lorsque la personne arrive par son lien, lorsqu'il la recommande depuis son espace, et lorsqu'il l'ajoute comme participante à un rendez-vous pris avec l'équipe. Le rattachement se fait à la première touche : c'est le premier code présenté qui compte, et il n'est pas remplacé par un code présenté ensuite. Il ne s'applique pas lorsque la personne est venue par un canal de prospection de TVNI lui-même. Une personne que TVNI connaissait déjà (dont l'adresse électronique ou le numéro de téléphone figure déjà dans ses fichiers) n'est pas rattachée au Client, quelle que soit la façon dont le code est présenté : lorsqu'elle arrive par son lien (inscription, événement, rendez-vous, bulle du site), lorsqu'il la recommande depuis son espace ou lorsqu'il l'ajoute comme participante à un rendez-vous. La recommandation n'est pas retenue, la participante assiste au rendez-vous sans être rattachée, et le code présenté par le lien est seulement conservé dans l'historique de la personne, sans ouvrir droit à commission.

Aucune commission n'est due tant que le délai de rétractation de la personne recommandée n'est pas expiré. Une échéance remboursée, contestée ou impayée n'ouvre droit à aucune commission, et une commission déjà portée au solde est reprise si l'échéance qui la fondait est annulée.

11.2 Montant, récurrence et niveaux

Elle est due à deux niveaux de la chaîne de recommandation : au Client qui a directement recommandé la personne (niveau 1), et à celui qui avait lui-même recommandé ce Client (niveau 2). Aucun autre niveau n'ouvre droit à commission.

Les montants sont ceux du barème affiché dans l'espace du Client, dans sa version en vigueur au jour de l'échéance concernée. TVNI peut modifier ce barème pour l'avenir, sans effet sur les commissions déjà acquises ; le Client en est informé dans son espace.

La rémunération ne dépend d'aucun recrutement : elle est calculée exclusivement sur les échéances effectivement réglées par des Clients pour un service effectivement fourni. Aucune somme n'est due à raison du seul fait d'inscrire une personne, aucun droit d'entrée n'est demandé, et le programme n'impose ni volume, ni objectif, ni achat préalable.

11.3 Solde, retrait et fiscalité

Les commissions s'accumulent dans un solde qui n'expire pas. Le solde ne s'impute sur aucune somme due à TVNI : l'abonnement et l'achat d'un trader se règlent par carte. Il se retire par virement, en euros, sur un compte bancaire identifié par un IBAN, quel que soit le statut du bénéficiaire, sur la base des informations de versement qu'il renseigne lui-même dans son espace et qui sont figées à la date de sa demande. Le montant viré est le solde disponible à cette date, toutes taxes comprises.

À chaque virement, TVNI établit un document au nom du bénéficiaire : une facture établie par TVNI au nom et pour le compte du bénéficiaire lorsque celui-ci exerce une activité professionnelle, ce qu'il accepte expressément par un mandat d'autofacturation donné depuis son espace, chaque facture pouvant être contestée dans les trente jours de son envoi ; un relevé des sommes versées lorsqu'il est un particulier.

Le versement n'est jamais automatique : il fait l'objet d'une demande du bénéficiaire, puis d'une validation par TVNI. Il appartient au bénéficiaire de déclarer ces sommes auprès des administrations dont il relève.

11.4 Ce que le programme n'est pas

Recommander n'est pas un mandat. Le Client n'agit ni au nom ni pour le compte de TVNI, ne le représente pas, et ne peut formuler aucune promesse de gain, de performance ou de taux de réussite. Toute recommandation faite en méconnaissance de cette règle peut entraîner le retrait du bénéfice du programme, et, si le manquement le justifie, la résiliation dans les conditions de l'article 6.2.

Recommander contre rémunération, c'est faire de la publicité. Le Client qui recommande TVNI en public (réseaux sociaux, vidéo, site, groupe de discussion) en indique clairement le caractère commercial, par la mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale », conformément à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 encadrant l'influence commerciale. Il présente TVNI comme un outil logiciel, sans jamais le présenter comme un conseil en investissement, et rappelle que le trading de contrats à terme comporte un risque de perte. Il ne publie aucun chiffre de gain présenté comme un résultat de TVNI, et ne cible pas les mineurs. Il peut partager la publication officielle du classement de la compétition hebdomadaire (article 10 bis) par un lien seulement, sans en recopier aucun montant.

TVNI peut mettre fin au programme pour l'avenir, moyennant un préavis d'un mois porté à la connaissance des Clients dans leur espace. Les commissions déjà acquises restent dues et demeurent retirables.

11 bis. Vendre un trader IA entre Clients

Un Client (le « Vendeur ») peut vendre à d'autres Clients (les « Acheteurs ») une copie d'un trader IA qu'il a créé. Contre un prix payé une fois, l'Acheteur reçoit dans son espace une copie complète de ce trader, telle qu'elle est au moment de l'achat (instrument, jours et horaires, données lues, modèle d'IA, et toutes ses stratégies, avec leurs moments d'analyse, leurs règles, le montant risqué par trade, le calcul de leurs stops et de leurs objectifs), qu'il lit en entier et modifie librement. La vente est un service fourni par TVNI à l'Acheteur, facturé et encaissé par TVNI ; le Vendeur est rémunéré par une commission, dans les conditions de l'article 11 bis.3.

TVNI ne met personne en relation. TVNI ne tient aucun catalogue, aucune liste ni aucun classement de traders, d'offres ou de Vendeurs, et ne présente ni ne recommande aucun trader. Une offre n'est accessible qu'au moyen du lien ou du code que le Vendeur communique lui-même aux personnes de son choix.

11 bis.1 L'offre

Le Vendeur crée, depuis la page d'un trader qu'il a créé et qui est complet, une ou plusieurs offres. Chaque offre fixe un prix payé une fois, en euros entiers, que le Vendeur choisit librement à partir d'un euro, un nombre d'exemplaires (chaque vente en prend un), et, s'il le souhaite, une réduction et une date d'expiration. La réduction ne peut porter le prix sous un euro. Un nouveau prix ne vaut que pour les ventes conclues après sa modification.

Une offre peut aussi être gratuite : elle ne comporte alors ni prix, ni réduction, ni paiement, et ne donne lieu à aucune commission. Une offre gratuite le demeure : le Vendeur qui souhaite fixer un prix crée une autre offre, et une offre payante ne devient pas gratuite.

Un trader ne peut être acheté qu'à partir de quinze jours de séance en compte réel. Ne peuvent être vendus ni un trader acheté, ni aucune copie qui en descend, ni une copie synchronisée.

Le Vendeur peut désactiver une offre à tout moment : elle ne peut plus être achetée, et les traders déjà vendus restent à leurs Acheteurs. S'il archive le trader vendu ou supprime son compte, les traders vendus restent à leurs Acheteurs, seules les mises à jour cessent, et les Acheteurs en sont informés.

11 bis.2 Les conditions du Vendeur

Avant de créer sa première offre, le Vendeur accepte les présentes conditions par une case à cocher distincte ; la version acceptée et sa date sont conservées. Il est informé, au même moment, que chaque Acheteur lira ses stratégies mot pour mot, et que l'interdiction faite à l'Acheteur de les diffuser (article 11 bis.5) ne peut pas empêcher matériellement qu'un texte soit recopié hors de l'application. Le Vendeur s'engage à :

• ne proposer ses offres qu'à des personnes qu'il connaît, au moyen du lien ou du code émis par l'application ;
• n'agir ni au nom ni pour le compte de TVNI, qu'il ne représente pas ;
• ne pas se présenter comme fournissant un conseil en investissement ni comme prestataire de services d'investissement, et ne pas présenter son trader comme un conseil en investissement ou une recommandation personnalisée ;
• ne formuler aucune promesse de gain, de performance ou de taux de réussite, et ne publier, hors de l'application, aucun chiffre de résultat de son trader, sous quelque forme que ce soit (montant, taux, courbe, capture d'écran ou image) ; les seuls chiffres présentés à un Acheteur sont ceux de la fiche technique calculée par TVNI (article 11 bis.4). Il peut partager la publication officielle du classement de la compétition hebdomadaire (article 10 bis) par un lien seulement, sans en recopier aucun montant, et sans jamais la rattacher à l'une de ses offres ;
• lorsqu'il évoque son offre en public (réseaux sociaux, vidéo, site, groupe de discussion), en indiquer clairement le caractère commercial, par la mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale », conformément à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023, rappeler que le trading de contrats à terme comporte un risque de perte, et ne pas cibler les mineurs ;
• déclarer les revenus que lui rapportent ses ventes et accomplir lui-même les obligations fiscales et sociales qui en découlent.

Le Vendeur conçoit et modifie seul la stratégie de son trader. Une modification qu'il apporte à son trader ne s'applique jamais d'elle-même chez un Acheteur : elle ne lui parvient que s'il publie une mise à jour, que l'Acheteur applique ou non (article 11 bis.4). Le Vendeur n'est tenu de publier aucune mise à jour.

Un manquement à ces engagements peut entraîner la désactivation de ses offres, la perte des commissions qui en sont issues et, si le manquement le justifie, la résiliation dans les conditions de l'article 6.2. Les traders déjà vendus restent à leurs Acheteurs.

11 bis.3 Commission, solde et retrait

Le Vendeur perçoit, sur chaque vente effectivement payée par un Acheteur, une commission égale à 70 % du montant payé, toutes taxes comprises, calculée par TVNI. TVNI conserve le solde, sur lequel il supporte les taxes applicables et les frais de paiement. TVNI peut modifier ce taux pour l'avenir, le Vendeur en étant informé dans son espace, sans effet sur les commissions déjà acquises.

Une commission ne devient disponible que quatorze jours après le paiement de la vente. Une vente remboursée, ou dont le paiement est contesté par l'Acheteur auprès de sa banque et la contestation tranchée en sa faveur, n'ouvre droit à aucune commission, et une commission déjà portée au solde est alors reprise. Une vente n'ouvre droit à aucune commission au titre du programme de recommandation (article 11) : la personne qui a recommandé l'Acheteur ne perçoit rien sur son achat.

Les commissions s'ajoutent au solde du Vendeur et se retirent dans les conditions de l'article 11.3 (virement, avec un document établi par TVNI au nom du Vendeur). Il appartient au Vendeur de déclarer ces sommes auprès des administrations dont il relève.

11 bis.4 Ce que voit chacun, et les mises à jour

Avant de payer, l'Acheteur voit le cadre du trader (instrument, jours et horaires, nom des données lues, modèle d'IA, nombre de stratégies), son prix, et sa fiche technique : les résultats du trader du Vendeur sur son compte réel, à l'exclusion de toute séance rejouée, calculés par TVNI à partir des trades remontés par le module, pour un contrat, sur toute la vie du trader et sur ses quatre-vingt-dix derniers jours, chaque chiffre avec son nombre de trades et sa période. Ces chiffres s'affichent dès le premier jour de séance réelle, sous la mention « Peu de recul » tant que le trader compte moins de quinze jours de séance réelle. Le Vendeur ne saisit, ne choisit, ne modifie et ne retire rien de cette fiche, qui est montrée à toute personne détenant le lien ou le code d'une de ses offres. Ces résultats sont passés : ils ne préjugent pas des résultats futurs, ni de ceux qu'obtiendra l'Acheteur, dont le trader fait ses propres analyses, avec ses propres données de marché, sa propre clé d'IA, ses propres montants et ses propres limites, et qu'il peut modifier.

L'Acheteur ne lit les stratégies du trader qu'une fois l'achat conclu. Le Vendeur ne voit jamais le trader d'un Acheteur, ni ses analyses, ses trades, ses résultats ou ses réglages : il voit le nombre d'exemplaires vendus et les commissions qu'il en perçoit.

Les mises à jour. Le Vendeur peut publier une mise à jour de son trader, accompagnée d'un mot qui la décrit. Les mises à jour sont comprises dans le prix, sans limite de durée, et le Vendeur n'est pas tenu d'en publier. Chaque Acheteur en est informé, en voit l'aperçu (avant, après) et l'applique ou non, stratégie par stratégie : une stratégie qu'il n'a pas modifiée se met à jour ; une stratégie qu'il a modifiée et que le Vendeur a changée aussi, il choisit de garder la sienne ou de prendre celle du Vendeur ; une stratégie qu'il a ajoutée n'est jamais touchée ; une stratégie nouvelle du Vendeur arrive en pause ; une stratégie retirée par le Vendeur, il choisit de la garder ou non. Rien ne s'applique sans son geste.

11 bis.5 Ce que l'Acheteur accepte

• Acheter un trader suppose une clé d'IA ou des analyses offertes restantes. L'achat peut être conclu sans abonnement TVNI, mais le trader acheté ne fonctionne qu'avec un abonnement TVNI en cours (ou un compte que TVNI dispense de facturation) ; cette condition est annoncée avant le paiement. La fin de l'abonnement ne retire pas le trader acheté. Si le trader lit des données Order Flow, la licence NinjaTrader® Order Flow+ est nécessaire ; elle est annoncée avant le paiement.
• Le prix est payé une fois, par carte, facturé séparément de l'abonnement ; le solde issu du programme de recommandation ne s'y impute pas.
• Livraison immédiate et renonciation au droit de rétractation. Le trader acheté est un contenu numérique fourni sans support matériel, livré dans l'espace de l'Acheteur dès le paiement. Avant de payer, l'Acheteur demande expressément cette livraison immédiate et reconnaît perdre ainsi son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28, 13° du code de la consommation ; cette demande et cette reconnaissance sont recueillies par une case à cocher et conservées. L'article 5 ne s'applique donc pas à l'achat d'un trader, et son prix n'est pas remboursé, sans préjudice de la garantie légale de conformité (article 9.1). Une offre gratuite ne donne lieu à aucun paiement.
• Un usage réservé à l'Acheteur. Le trader acheté est réservé à l'usage personnel de l'Acheteur, dans l'application, sur ses propres comptes. Il ne peut ni le revendre, ni le mettre à disposition d'un tiers, ni aucune copie qui en descend, dans l'application ou hors d'elle, ni diffuser, publier ou communiquer à un tiers ses stratégies et ses réglages, à titre gratuit ou onéreux. L'application refuse la vente d'un trader acheté et de ses copies.
• Le trader acheté se règle comme tout trader de l'Acheteur, qui en modifie librement le cadre et les stratégies. Ses montants du jour (quantité maximale, nombre de trades, nombres de trades perdants et gagnants, perte maximale et gain maximal du jour) ne sont pas repris du Vendeur : l'Acheteur les fixe lui-même, et le trader ne fonctionne pas avant. Le montant risqué par trade, le stop et l'objectif de chaque stratégie sont ceux du Vendeur au moment de l'achat : l'Acheteur les lit avant d'allumer son trader, et reste seul décideur de l'allumer.
• Remboursement et contestation. Si le paiement de l'achat est remboursé, ou contesté par l'Acheteur auprès de sa banque et la contestation tranchée en sa faveur, le trader acheté lui est retiré : il est arrêté, puis archivé, et ne peut plus être rallumé, désarchivé ni dupliqué. Les copies que l'Acheteur en avait déjà faites ne peuvent pas être vendues.
• L'Acheteur ne peut exiger aucune mise à jour. Les mises à jour cessent si le Vendeur archive le trader vendu, supprime son compte, ou si TVNI met fin à la vente de traders ; le trader acheté reste à l'Acheteur.
• TVNI ne recommande aucun trader. Le trader acheté est proposé par son Vendeur, qui n'est pas agréé pour fournir un conseil en investissement ; TVNI ne vérifie ni ne valide sa stratégie et n'en garantit aucun résultat, l'article 9 s'appliquant. Le trading de contrats à terme comporte un risque de perte en capital, qui peut dépasser le dépôt initial.

TVNI peut mettre fin à la vente de traders pour l'avenir, à tout moment, les Clients en étant informés dans leur espace : aucune offre ne peut plus alors être créée ni achetée, les traders déjà vendus restent à leurs Acheteurs, et les commissions déjà acquises restent dues et retirables.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

13. Fin du contrat et restitution des données

Jusqu'à la fin du contrat, le Client peut télécharger lui-même, depuis son profil et à tout moment, l'historique de ses décisions et de ses trades, dans un format exploitable. TVNI recommande de le faire avant la résiliation.

Après la fin du contrat, le Client dispose de trente jours pour demander la restitution de cet historique par courrier électronique ; TVNI le lui transmet dans le même format, sans frais. Au-delà, les données sont conservées puis supprimées selon les durées indiquées dans la politique de confidentialité, sous réserve des obligations légales de conservation.

La clé de trader cesse de fonctionner à la fin du contrat, et le module logiciel doit être retiré de la plateforme du Client (article 2.2).

La machine fournie par TVNI est effacée dans les conditions de l'article 2.3. La restitution prévue ci-dessus porte sur l'historique conservé par TVNI dans l'application, et non sur le contenu de la machine, qui n'est ni conservé ni restitué. TVNI recommande au Client, avant de résilier ou de rendre sa machine, d'exporter depuis la machine ce qu'il souhaite garder, notamment une sauvegarde de NinjaTrader® (ses espaces de travail, modèles et réglages), au moyen de la fonction de sauvegarde de ce logiciel, et de la copier sur son propre ordinateur.

14. Modification des présentes conditions

TVNI peut modifier les présentes conditions pour l'avenir. Le Client en est informé par courrier électronique au moins un mois avant leur entrée en vigueur, et peut résilier sans frais s'il ne les accepte pas. La version applicable à un contrat est celle acceptée lors de la souscription, dont la date et le contenu exact sont conservés par TVNI, sous réserve des modifications ainsi notifiées.

Ce délai ne s'applique pas à une modification qui ne fait qu'ajouter des droits au Client, sans lui imposer aucune obligation nouvelle, ni à celle qu'impose une loi ou une décision de l'autorité : elle s'applique dès sa publication, et le Client en est informé.

15. Cession du contrat

TVNI peut céder le présent contrat, notamment dans le cadre d'un apport de son activité à une société qu'il constituerait, d'une fusion ou d'une cession de fonds. Le Client en est informé par courrier électronique au moins un mois avant la date de la cession et peut, s'il ne l'accepte pas, résilier sans frais avant cette date. Le Client, lui, ne peut céder son contrat sans l'accord écrit préalable de TVNI.

16. Sous-traitance

TVNI peut recourir à des prestataires pour l'exécution du service : hébergement de l'application, mise à disposition des machines distantes fournies aux Clients qui les demandent, paiement, acheminement des courriers électroniques, modèle de langage. La liste en vigueur, avec le pays où chacun traite les données, figure dans la politique de confidentialité. TVNI demeure responsable envers le Client de l'exécution du service.

17. Preuve

Les enregistrements conservés par TVNI (journaux de connexion, horodatages, contenu des décisions rendues, acceptation des présentes et son empreinte, acceptation des conditions de la machine fournie par TVNI, échanges de la messagerie) sont admis comme moyens de preuve des opérations effectuées. Ils n'ont pas de valeur supérieure aux autres preuves : le Client peut prouver par tout moyen, notamment par les relevés de son compte de courtage, et cet article ne déplace pas la charge de la preuve que la loi fait peser sur TVNI. Le Client peut à tout moment demander communication des enregistrements qui le concernent.

18. Divisibilité

Si une stipulation des présentes est déclarée nulle ou réputée non écrite, elle est réputée détachable et les autres stipulations demeurent applicables.

19. Médiation, droit applicable et litiges

En cas de difficulté, le Client s'adresse d'abord à TVNI, à contact@tvni.ai, qui s'engage à répondre sous quinze jours.

À défaut de solution, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les mentions légales, conformément à l'article L612-1 du code de la consommation. La saisine du médiateur est un préalable facultatif et ne prive le Client d'aucun recours juridictionnel.

Les présentes sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.